Regroupement temporaire d'équipe

Ci-joint l’imprimé correspondant à l’article 24 des règlements fédéraux :

24 - REGROUPEMENT TEMPORAIRE D’EQUIPES DE CLUBS DIFFERENTS AU NIVEAU DEPARTEMENTAL
24.1------
Quand un club évolue en compétition départementale et éprouve des difficultés d’effectif dans une ou plusieurs catégories d’âge, en masculins ou en féminines, il peut être autorisé par le comité départemental concerné, seul juge en la matière, à s’associer avec un ou plusieurs clubs voisins, issus ou non du même comité départemental, pour la saison en cours et pour la ou les catégories d’âge concernées.
Une demande conjointe des clubs concernés est formulée sous forme écrite auprès du comité départemental dans lequel évoluera(ont) la(les) équipe(s) issue(s) du regroupement, pour obtenir l’autorisation. La désignation de l’équipe ou des équipes du regroupement temporaire doit comporter les noms des clubs concernés. Les joueurs ou joueuses demeurent titulaires de licences établies au nom de leur club d’origine pour la saison en cours.
24.2------
Les comités et les ligues peuvent prendre en compte l’existence de cette équipe ou de ces équipes au bénéfice de l’un ou l’autre des clubs après accord des parties intéressées dans le cadre des dispositions sur la contribution mutualisée des clubs au développement (voir articles 27, 28 et 29 des présents règlements).

Regroupement temporaire d’équipe - Art 24 Word - 1 Mo